Arrêté du 28 novembre 1980

Article 2

Créé le 7 décembre 1980 · En vigueur depuis le 23 décembre 2006

L'établissement de l'élevage attribue à l'exploitation un numéro de cheptel lorsqu'elle n'en est pas détentrice.
Il tient un registre des élevages de porcins, et communique la liste et les numéros à la direction des services vétérinaires.
L'établissement de l'élevage peut déterminer les caractéristiques d'un modèle de repère pour le département.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2006

En vigueur du mardi 9 avril 2002 au vendredi 22 décembre 2006

En vigueur du dimanche 7 décembre 1980 au lundi 8 avril 2002