JORF n°0079 du 2 avril 2025

Article 1

Article 1

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Versement du prêt FDES pour prony resources new calédonie

Résumé L'État verse un prêt de quarante millions d'euros via Bpiffance assurance export pour soutenir la société prony resources new calédonie sas.
Mots-clés : Financement public Prêt bancaire

L'Etat versera quarante millions d'euros (40 000 000), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société Prony Resources New Caledonia SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Prony Resources New Caledonia SAS et Bpifrance Assurance Export.


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Version 1

L'Etat versera quarante millions d'euros (40 000 000), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société Prony Resources New Caledonia SAS.

Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Prony Resources New Caledonia SAS et Bpifrance Assurance Export.