Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription officielle du dispositif SATELIA CARDIO
L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique SATELIA CARDIO, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.
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