JORF n°0078 du 1 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription officielle du dispositif SATELIA CARDIO

Résumé Le système de surveillance à distance des patients avec le matériel SATELIA CARDIO est reconnu par l’assurance maladie et peut être remboursé.
Mots-clés : télésurveillance dispositif médical numérique remboursement santé sécurité sociale

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique SATELIA CARDIO, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.


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Version 1

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique SATELIA CARDIO, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.