Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres d'équipe pour la mise en œuvre d'un protocole de santé sexuelle
Résumé Les structures doivent déclarer chaque membre d'équipe qui participera à des consultations de santé sexuelle.
Les structures d'emploi, d'exercice ou de coordination sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centres de santé sexuelle (ex-CPEF) et centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC), en lieu et place du médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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