Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de nouveaux membres au conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
Résumé Deux anciens avoués sont nommés pour gérer le fonds d'indemnisation de leur profession pendant cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2024, Me Stéphane FERTIER, ancien avoué près la cour d'appel de Versailles, et Me Pierre FONROUGE, ancien avoué près la cour d'appel de Bordeaux, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué au titre de représentants des avoués près les cours d'appel, sur proposition du Conseil national des barreaux, à compter du 1er avril 2024 et pour une durée de cinq ans.
1 version