Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 28 mars 2024, est nommé membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Maxime RAULET, suppléant, en remplacement de M. Guillaume COMMENGE.
1 version