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Arrêté du 28 mars 2023

JORF n°0080 du 4 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Saverne

Résumé Mme Audrey DUCANOS devient notaire à Saverne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2023, Mme DUCANOS (Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER, Bruno BELLOT et Lucas GERARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2023, Mme DUCANOS (Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER, Bruno BELLOT et Lucas GERARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).