Retour à la section

Arrêté du 28 mars 2023

JORF n°0080 du 4 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de société de notaires

Résumé Un notaire a changé d'emploi et de poste, et la société où il travaille a changé de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURÉ (Manuel, Florent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés » à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
M. BOURÉ (Manuel, Florent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « ALTUS NOTARIA ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOURÉ (Manuel, Florent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés » à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).

M. BOURÉ (Manuel, Florent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « ALTUS NOTARIA ».