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Arrêté du 28 mars 2023

JORF n°0080 du 4 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une SELAS de notaires

Résumé Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de M. ALBERGE (Louis, Victor, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE » à la résidence de Corbie (Somme) : M. ALBERGE (Louis, Victor, Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Corbie (Somme).
Le retrait de Mme LECOMTE (Anne-Sophie, Marie-Laurence), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE » est ainsi modifiée : « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de M. ALBERGE (Louis, Victor, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE » à la résidence de Corbie (Somme) : M. ALBERGE (Louis, Victor, Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Corbie (Somme).

Le retrait de Mme LECOMTE (Anne-Sophie, Marie-Laurence), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE », est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE » est ainsi modifiée : « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE ».