En vigueur depuis le 2 avril 2023
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Objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2023
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 12 139,8 millions d'euros pour 2023.