Arrêté du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 12 139,8 millions d'euros pour 2023.

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En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2023

Résumé. Les dépenses pour l'assurance maladie en 2023 sont de 12 139,8 millions d'euros.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour la psychiatrie dans les établissements de santé) est fixé à 12 139,8 millions d'euros pour 2023.

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Source : Légifrance