JORF n°0078 du 1 avril 2023

Article 1

Article 1

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Fixation de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2023

Résumé En 2023, les dépenses d'assurance maladie ne doivent pas dépasser 66 972,4 millions d'euros.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 66 972,4 millions d'euros pour 2023.


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Version 1

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 66 972,4 millions d'euros pour 2023.