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Arrêté du 28 mars 2022

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour certains fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2022 modifie un ancien arrêté de 2018 concernant les règles pour certains fonctionnaires.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 (Modification des primes pour certains agents publics) modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 (Extension des fonctions des sous-préfets et cadres de l'administration intérieure) complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Arrêté du 28 mars 2022
Article 1
Article 2