En vigueur depuis le 4 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté environnemental
Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles environnementales.
Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.