Retour à la section

ANNEXES

Article suivant

Article ANNEXE IV

Dispositions relatives à l'aptitude temporaire à la conduite avec restriction d'usage du permis de conduire

JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article ANNEXE III

Article ANNEXE III

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite

Résumé Le questionnaire de santé pour conduire est disponible en ligne.

Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite

Questionnaire non reproduit : vous pouvez le consulter à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 79 du 3 avril 2022, texte n° 27 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=.

1 version

Historique des versions

Version 1

Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite

Questionnaire non reproduit : vous pouvez le consulter à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 79 du 3 avril 2022, texte n° 27 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=.