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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Brest
Résumé M. Paul MARC est nommé pour aider au tribunal pour enfants de Brest jusqu'à fin 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2022, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant :
M. Paul MARC.
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