Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants
Résumé Le ministre de la justice a nommé des aides pour les juges des tribunaux pour enfants de trois villes jusqu'en 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans les juridictions ci-dessous :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Thérèse DEVIN épouse BOURREE.
Mme Ouafa EL MOUJAHID épouse ZOUARAT.
Mme Emilie LE BOURHIS épouse ORTUNO.
M. Damien MAES.
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante :
Mme Claire CHAUMONT épouse BAUDRY.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant :
M. Louis JESTIN.
1 version