JORF n°0077 du 1 avril 2022

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 mars 2022, en application de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, qui a autorisé à cet effet sa sortie des collections nationales, est radié de l'inventaire du musée national d'art moderne auquel il était affecté, le bien suivant, tel que mentionné à l'annexe de l'article 4 de la loi susvisée :
Numéro d'inventaire du Musée national d'art moderne: AM 1988-55 - Marc Chagall, Le Père.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 mars 2022, en application de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, qui a autorisé à cet effet sa sortie des collections nationales, est radié de l'inventaire du musée national d'art moderne auquel il était affecté, le bien suivant, tel que mentionné à l'annexe de l'article 4 de la loi susvisée :

Numéro d'inventaire du Musée national d'art moderne: AM 1988-55 - Marc Chagall, Le Père.