JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de la directrice générale de l'offre de soins et de l'enseignement supérieur

Résumé Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.