Arrêté du 28 mars 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2019

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