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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'aviation civile en annulant des dépenses pour 2016 et en ouvrant de nouvelles sommes pour 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 416 806 € en engagements et 2,7 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 416 806 € en autorisations d'engagement et de 2 763 452 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2017, des crédits de plus de 400.000 euros en autorisations d'engagement et près de 2,8 millions en crédits de paiement sont ouverts pour certains programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 416 806 € en autorisations d'engagement et de 2 763 452 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les budgets pour les projets de l'aviation civile.

Fait le 28 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe