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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2016 et prévoit les dépenses pour 2017.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 234 millions d'euros en engagements et 719 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 234 110 797 € en autorisations d'engagement et de 719 220 063 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 234 millions d'euros en engagements et près de 719 millions en paiements pour ses programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 234 110 797 € en autorisations d'engagement et de 719 220 063 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 explique comment l'argent est réparti pour différentes missions, comme la défense et la recherche.

Fait le 28 mars 2017.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe