Arrêté du 28 mars 2013

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  0 1 100 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 0 1 100 000
Egalité des territoires, logement et ville   670 424 084
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 670 670
Développement et amélioration de l'offre de logement 135 0  
Politique de la ville et Grand Paris 147 0 423 414
Totaux 670 1 524 084
Dont titre 2
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  0
Paysages, eau et biodiversité 113 0  
Egalité des territoires, logement et ville   670 1 524 084
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 670 670
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 0 1 100 000
Politique de la ville 147 0
Totaux 670 1 524 084
Dont titre 2

Historique des versions

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  0 1 100 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 0 1 100 000
Egalité des territoires, logement et ville   670 424 084
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 670 670
Développement et amélioration de l'offre de logement 135 0  
Politique de la ville et Grand Paris 147 0 423 414
Totaux 670 1 524 084
Dont titre 2
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  0
Paysages, eau et biodiversité 113 0  
Egalité des territoires, logement et ville   670 1 524 084
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 177 670 670
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 0 1 100 000
Politique de la ville 147 0
Totaux 670 1 524 084
Dont titre 2