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Arrêté du 28 mars 2012

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Arrêté du 28 mars 2012

Annexe

Abrogé1 janvier 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe IIArrêté du 19 juin 2006Art. Annexe II (suite)Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe II (suite)
- Arrêté du 19 juin 2006
Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe I
- Arrêté du 19 juin 2006
Art. Annexe I

1 version

3 modifiés

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Annexe
Article Annexe I
Article Annexe II