JORF n°0082 du 5 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012, M. André CHABIRON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012, M. André CHABIRON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.