Article précédent

Article 3

Section parente

Annexe

Article suivant

Arrêté du 28 mars 2012

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   836 881 2 235 961
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 836 881 2 235 961
Travail et emploi   52 742 103 56 414 637
Accès et retour à l'emploi 102 5 233 395 5 233 395
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 38 168 521 38 168 521
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 9 340 187 13 012 721
Totaux 53 578 984 58 650 598
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   836 881 2 235 961
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 836 881 2 235 961
Travail et emploi   52 742 103 56 414 637
Accès et retour à l'emploi 102 5 233 395 5 233 395
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 38 168 521 38 168 521
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 9 340 187 13 012 721
Totaux 53 578 984 58 650 598
Dont titre 2.

Historique des versions

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   836 881 2 235 961
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 836 881 2 235 961
Travail et emploi   52 742 103 56 414 637
Accès et retour à l'emploi 102 5 233 395 5 233 395
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 38 168 521 38 168 521
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 9 340 187 13 012 721
Totaux 53 578 984 58 650 598
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   836 881 2 235 961
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 836 881 2 235 961
Travail et emploi   52 742 103 56 414 637
Accès et retour à l'emploi 102 5 233 395 5 233 395
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 38 168 521 38 168 521
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 9 340 187 13 012 721
Totaux 53 578 984 58 650 598
Dont titre 2.