JORF n°0127 du 1 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 mars 2011, la SAS Venoy Beine Energies, dont le siège social est situé 6, rue d'Aumale, 75009 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Soleil Levant, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Vau Fléau, les Champs Blin, les Grandes Rayes, les Champs de la Ruine, le Haut du Goulot Fourchet sur le territoire des communes de Beine et de Venoy (département de l'Yonne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 mars 2011, la SAS Venoy Beine Energies, dont le siège social est situé 6, rue d'Aumale, 75009 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Soleil Levant, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Vau Fléau, les Champs Blin, les Grandes Rayes, les Champs de la Ruine, le Haut du Goulot Fourchet sur le territoire des communes de Beine et de Venoy (département de l'Yonne).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.