Arrêté du 28 mars 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le BEP assistant perruquier posticheur

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur l'examen du brevet d'études professionnelles pour la spécialité assistant perruquier posticheur.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Source : Légifrance