JORF n°0081 du 5 avril 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 29 mars 2008, aux fonctions de M. Bruno Sauvalle, conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 29 mars 2008, aux fonctions de M. Bruno Sauvalle, conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.