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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2007
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 401 284 € pour l'année 2007.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 401 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.