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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2007
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 163 millions d'euros en 2007.
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 163 748 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.