Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des agréments préalables
Résumé. La durée de validité des agréments préalables est désormais fixée à trois ans maximum, renouvelable par tacite reconduction, et ne peut être inférieure à un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 1992Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 2 octobre 1992Art. 6