JORF n°82 du 6 avril 2003

Article 1

Article 1

Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé après les mots : « tout aéronef » les mots : « de six tonnes et plus de masse maximale au décollage ».


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Version 1

Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé après les mots : « tout aéronef » les mots : « de six tonnes et plus de masse maximale au décollage ».