Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mars 2002, aux fonctions de M. Jean-Jacques Sanvert, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mars 2002, aux fonctions de M. Jean-Jacques Sanvert, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mars 2002, aux fonctions de M. Jean-Jacques Sanvert, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.