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Arrêté du 28 mars 2002

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 mars 2001, conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 20 décembre 2001, un second scrutin est organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères.
La date de la consultation est fixée au 28 mai 2002.
Les actes de candidature devront être déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, à la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales, dans les conditions fixées à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2001, avant le 3 avril 2002 à 16 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 mars 2001, conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 20 décembre 2001, un second scrutin est organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères.
La date de la consultation est fixée au 28 mai 2002.
Les actes de candidature devront être déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, à la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales, dans les conditions fixées à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2001, avant le 3 avril 2002 à 16 heures.

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