JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 4

Article 4

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :


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Version 1

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :