JORF n°90 du 15 avril 2000

Arrêté du 28 mars 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2000, est déclassée du domaine public une fraction de 34 000 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastrée section B no 327 (partie) dépendant du centre radioélectrique de Favières, d'une superficie totale de 737 177 mètres carrés, sise sur la commune de Favières (Eure-et-Loir).