JORF n°95 du 23 avril 1997

Arrêté du 28 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 mars 1997, le mandat des membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages est renouvelé à compter du 1er décembre 1996.

LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES,PERSPECTIVES ET PAYSAGES EST RENOUVELE A COMPTER DU 01-12-1996.