Arrêté du 28 mars 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à l'épidémiosurveillance de la tremblante des ovins et caprins et au contrôle sanitaire des exploitations reconnues atteintes par la maladie.

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Abrogé20 mars 2002

Créé le 17 avril 1997 · Abrogé le 20 mars 2002

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à l'épidémiosurveillance de la tremblante des ovins et caprins et au contrôle sanitaire des exploitations reconnues atteintes par la maladie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 mars 2002

En vigueur du jeudi 17 avril 1997 au mardi 19 mars 2002

Source : Légifrance