JORF n°95 du 23 avril 1997

Arrêté du 28 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 1997, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1994.