JORF n°95 du 21 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Parc national de la Vanoise pour 1996 sont fixées à la somme nette de 25 585 681 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Parc national de la Vanoise pour 1996 sont fixées à la somme nette de 25 585 681 F.