Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ; Vu l'arrêté du 31 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission du 20 février 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 31 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7799 a 7800
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Lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7799 a 7800
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31-10-1995 EST MODIFIE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 28 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby