JORF n°78 du 31 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement, du ministre de la culture et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, M. Serra (Claude) est nommé adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement, du ministre de la culture et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, M. Serra (Claude) est nommé adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet.