Sont examinées par la section sociale les affaires dépendant :

du Premier ministre, en ce qui concerne les anciens combattants et victimes de guerre, et l'action humanitaire d'urgence ;

du ministre des relations avec le Parlement, en ce qui concerne les rapatriés ;

du ministre du travail et des affaires sociales ;

du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, en ce qui concerne l'intégration ;

du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ;

du ministre délégué pour l'emploi ;

du ministre délégué à la ville et à l'intégration, en ce qui concerne l'intégration ;

du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;

du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.