Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan, les anciens combattants et victimes de guerre, et l'action humanitaire d'urgence ;

du garde des sceaux, ministre de la justice ;

du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

du ministre de l'intérieur ;

du ministre des relations avec le Parlement (sauf en ce qui concerne les rapatriés) ;

du ministre de la culture ;

du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en ce qui concerne la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;

du ministre délégué à l'outre-mer ;

du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;

du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les attributions de porte-parole du Gouvernement ;

du secrétaire d'Etat à la recherche.