Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jacqueline Denoyel et à M. Gilbert Monteil, inspecteurs généraux des affaires culturelles. >>