JORF n°95 du 21 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1995 sont majorées de la somme nette de 1 836 732 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1995 sont majorées de la somme nette de 1 836 732 F.