Créé le 1 janvier 1997
Annexe 1-1
LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
(Tableau non reproduit)
Annexe 1-2
LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
(Tableau non reproduit*]
Annexe 1-3
PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN INVALIDITÉ
(Tableau non reproduit)
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1 cité