Arrêté du 28 mars 1996

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du

décret du 24 juin 1991 susvisé

, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition, pour le second degré, du nombre des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996.

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En vigueur depuis le 21 avril 1996

En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition, pour le second degré, du nombre des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-28 annexecite  Décret 91-586 1991-06-24

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 1996

Source : Légifrance