JORF n°96 du 23 avril 1995

Art. 3. - L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:
Par la voie d'un concours d'admission ouvert aux titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. dans les spécialités fixées par le directeur de l'établissement et dans les conditions précisées par son conseil et définies aux articles 12-1 et 12-2 du présent texte;
Des avis d'ouverture de session précisent, chaque année, le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les dates du concours, le ou les centres dans le(s)quel(s) ont lieu les épreuves.

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Art. 3. - L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:

Par la voie d'un concours d'admission ouvert aux titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. dans les spécialités fixées par le directeur de l'établissement et dans les conditions précisées par son conseil et définies aux articles 12-1 et 12-2 du présent texte;

Des avis d'ouverture de session précisent, chaque année, le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les dates du concours, le ou les centres dans le(s)quel(s) ont lieu les épreuves.