JORF n°96 du 23 avril 1995

Art. 6. - Il est ajouté un article 12-2 à l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé et un article 14-2 à l'arrêté du 17 août 1993 susvisé rédigés comme suit:
<< Les épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission qui portent sur le programme annexé (1) au présent arrêté sont les suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/95 Page 6357 a 6358
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Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Il est ajouté un article 12-2 à l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé et un article 14-2 à l'arrêté du 17 août 1993 susvisé rédigés comme suit:

<< Les épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission qui portent sur le programme annexé (1) au présent arrêté sont les suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/95 Page 6357 a 6358

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